Intervention de Didier Guillaume

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 91

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Avec le même avis.

L'amendement n° 91 n'est pas adopté.

L'article 27 bis (nouveau) est adopté sans modification.

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