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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis :Je rappelle que la commission d'évaluation des lois et le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) a été créée pour établir ce type de rapports.
