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Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 92
Gérard César :La loi est trop bavarde !
L'amendement n° 92 est adopté et l'article 27 ter est supprimé.
L'amendement n° 613 devient sans objet.
L'article 28 est adopté sans modification.
