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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 302
Philippe Leroy, rapporteur :Les alinéas 5 et 8 seraient redondants. Je propose à Joël Labbé de faire porter l'amendement n° 302 rectifié sur l'alinéa 5. Il serait ainsi doublement rectifié et les amendements n°s 332 et 489 deviendraient sans objet.
L'amendement n° 302 ainsi rectifié est adopté.
Les amendements n°s 332 et 489 deviennent sans objet.
L'amendement n° 303 est retiré.
L'amendement n° 304 inclut la non-intervention dans les itinéraires de gestion des forêts. Retrait sinon avis défavorable.
L'amendement n° 304 n' est pas adopté.
L'amendement n° 305 vise à instaurer la parité entre les représentants de tous les acteurs au sein du Conseil supérieur de la forêt. Ce n'est pas possible. Les grandes associations écologiques ne comptent déjà pas assez de membres pour être représentées à égalité avec les forestiers ! En outre, le Conseil assure déjà une représentation de tous les acteurs. Avis défavorable.
L'amendement n° 305 n' est pas adopté.
Avis défavorable pour les mêmes raisons à l'amendement n° 307 qui instaure la parité au sein des commissions régionales de la forêt et du bois.
L'amendement n° 307 n' est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 306 : les aménités offertes par la forêt font partie de ses fonctions et il n'y a pas de raison de lier l'octroi des contreparties financières qui en résultent à l'existence de surcoûts d'investissement de gestion.
L'amendement n° 306 n' est pas adopté.
La valorisation des bois est un objectif essentiel du programme national de la forêt et du bois. Avis défavorable à l'amendement n° 308.
L'amendement n° 308 n' est pas adopté.
L'amendement n° 375 rectifié supprime la phase de consultation du public dans l'élaboration du programme national de la forêt et du bois. Je comprends les craintes des professionnels, mais je demande son retrait car il n'est pas conforme au code de l'environnement.
L'amendement n° 375 rectifié n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 309. Supprimer l'alinéa 23 modifierait l'équilibre de l'article.
L'amendement n° 309 est retiré.
L'amendement n° 593 intègre un volet « desserte des ressources forestières » dans les programmes régionaux de la forêt et du bois.
L'amendement n° 593 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 310 car il est satisfait : tout programme forestier suppose une évaluation environnementale.
