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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 327
Philippe Leroy, rapporteur :Si.
L'amendement n° 327 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 490.
L'amendement n° 591 indique qu'en cas de changement réglementaire les plans de gestion forestiers en cours restent valables pendant 5 ans.
L'amendement n° 591 est adopté.
Je ne suis pas favorable à l'idée d'un schéma départemental d'accès à la ressource forestière. Les communes et les départements n'ont pas les moyens de le faire. C'est pourquoi l'amendement n° 592 le supprime ainsi que le n 631 de notre collègue Pierre Camani au nom de la commission du développement durable. C'est pourquoi, j'ai proposé par mon amendement n° 593 d'inclure dans les PRFB la mise en place d'un tel itinéraire de desserte.
Les amendements n°s 592 et 631, identiques, sont adoptés.
Les amendements n°s 3 et 4 deviennent sans objet.
L'amendement n° 603 transforme le fonds stratégique de la forêt et du bois en compte d'affectation spéciale.
