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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 312
Philippe Leroy, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 312. Ne supprimons pas les codes de bonnes pratiques sylvicoles, qui constituent un outil de gestion important des petites forêts. N'oublions pas qu'ils doivent comporter un plan de coupes et de travaux et respecter les orientations régionales en faveur de la biodiversité.
L'amendement n° 312 n'est pas adopté.
Je demande le retrait de l'amendement n° 372 rectifié. Je suis d'accord avec les auteurs, mais il faut approfondir l'analyse technique et revoir sa rédaction. Il s'agit de donner aux propriétaires de la souplesse dans le choix des dates d'intervention en forêt.
L'amendement n° 372 rectifié est retiré.
L'amendement n° 313 est inutile car les documents de gestion offrent déjà des garanties de gestion durable.
L'amendement n° 313 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 459 qui supprime les codes de bonnes pratiques sylvicoles.
L'amendement n° 459 n'est pas adopté.
L'amendement n° 594 est adopté.
L'amendement n° 314 n'est pas adopté.
L'amendement n° 373 rectifié est satisfait car le code des bonnes pratiques intègre déjà les itinéraires types de gestion. Mais les textes sont confus : il faut remettre de l'ordre dans le fouillis législatif.
L'amendement n° 373 rectifié est retiré.
Ne mêlons pas au sein des Groupements économiques et environnementaux (GIEE) forestiers des propriétaires publics et privés. Personne ne le souhaite. Tel est l'objet de l'amendement n° 604.
L'amendement n° 604 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 315, difficile à mettre en oeuvre.
