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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 609
Philippe Leroy, rapporteur :L'amendement n° 609 concerne les ports de Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'agit d'empêcher l'importation de bois illégaux par des ports français.
L'amendement n° 609 est adopté.
L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
