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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 601
Philippe Leroy, rapporteur :Avec l'amendement n° 601, je propose de supprimer l'obligation de mise en réserve des cerfs, chevreuils et sangliers qui incombe aux réserves de chasse des associations communales de chasse agréées (ACCA).
L'amendement n° 601 est adopté et devient un article additionnel après l'article 33 bis (nouveau).
