Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 614
Philippe Leroy, rapporteur :Le rapport prévu par cet article doit se fonder sur l'analyse des données statistiques du commerce extérieur des produits bois des cinq dernières années. Tel est l'objet de l'amendement n° 614.
L'amendement n° 614 est adopté.
L'article 33 quinquies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
