Intervention de Didier Guillaume

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 507

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

L'amendement n° 507 est rédactionnel

L'amendement n° 507 est adopté.

L'amendement n° 508 opère une articulation.

L'amendement n° 508 est adopté.

Avis favorable à l'amendement n° 318 sous réserve de la suppression des termes « en tenant compte des spécificités des territoires ultramarins ».

L'amendement n° 318 ainsi rectifié est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° 319.

L'amendement n° 319 n'est pas adopté.

L'article 34 A (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion