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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 507
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 507 est rédactionnel
L'amendement n° 507 est adopté.
L'amendement n° 508 opère une articulation.
L'amendement n° 508 est adopté.
Avis favorable à l'amendement n° 318 sous réserve de la suppression des termes « en tenant compte des spécificités des territoires ultramarins ».
L'amendement n° 318 ainsi rectifié est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 319.
L'amendement n° 319 n'est pas adopté.
L'article 34 A (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
