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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 516
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 516 est de cohérence.
L'amendement n° 516 est adopté.
L'amendement n° 509 est de cohérence.
L'amendement n° 509 est adopté.
Avis favorable à l'amendement n° 469.
L'amendement n° 469 est adopté.
L'amendement n° 510 est rédactionnel et de précision.
L'amendement n° 510 est adopté.
L'amendement n° 515 est de précision.
L'amendement n° 515 est adopté.
L'amendement n° 511 est rédactionnel.
L'amendement n° 511 est adopté.
L'amendement n° 512 est rédactionnel.
L'amendement n° 512 est adopté.
L'amendement n° 513 est rédactionnel et de coordination.
L'amendement n° 513 est adopté.
L'amendement n° 514 précise une référence.
L'amendement n° 514 est adopté.
L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
