Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 526
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 526 est de précision.
L'amendement n° 526 est adopté.
L'amendement n° 519 opère une harmonisation rédactionnelle.
L'amendement n° 519 est adopté.
L'amendement n° 524 est de précision.
L'amendement n° 524 est adopté.
L'amendement n° 615 est de coordination.
L'amendement n° 615 est adopté.
L'amendement n° 320 devient sans objet. L'amendement n° 520 corrige une erreur matérielle.
L'amendement n° 320 devient sans objet.
L'amendement n° 520 est adopté.
L'amendement n° 525 prévoit, à la demande de M. Flosse, l'habilitation des agents de Polynésie française pour rechercher et constater les infractions en matière forestière. En tant que rapporteur, j'ai sollicité l'ensemble des présidents d'exécutif des collectivités d'outre-mer pour obtenir leur avis sur les dispositions du volet outre-mer du projet de loi. J'ai ainsi reçu une contribution du président de la Polynésie française et du président de l'Assemblée de la Polynésie française, proposant plusieurs modifications. Je vous propose donc deux amendements qui s'en inspirent et ont été préparés en lien étroit avec le ministère des outre-mer.
