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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 528
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 528 est de coordination.
L'amendement n° 528 est adopté.
L'amendement n° 527 corrige une erreur de référence.
L'amendement n° 527 est adopté.
L'amendement n° 529 est rédactionnel.
L'amendement n° 529 est adopté.
L'amendement n° 586 opère une harmonisation rédactionnelle.
L'amendement n° 586 est adopté.
L'amendement n° 531est de précision.
L'amendement n° 531 est adopté.
L'amendement n° 530 concerne aussi la Polynésie.
L'amendement n° 530 est adopté.
L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
