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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 532
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 532 est de coordination.
L'amendement n° 532 est adopté.
L'amendement n° 151 intègre, pour une durée de cinq ans, les actions des plans pluriannuels régionaux de développement forestier dans les nouveaux programmes régionaux de la forêt et du bois. Avis défavorable.
L'amendement n° 151 n'est pas adopté.
L'amendement n° 417 reporte d'un an la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la transparence sur les phytosanitaires dans les registres d'achats et de ventes des entreprises. Le délai actuellement prévu semble suffisant. Avis défavorable.
L'amendement n° 417 n'est pas adopté.
L'amendement n° 589 est de coordination, dans l'attente de la nomination du nouveau médiateur.
L'amendement n° 589 est adopté.
L'article n° 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
