Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 548
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 548 concerne le Haras national du Pin, établissement public exceptionnel et soutenu par notre collègue Jean-Claude Lenoir. Plutôt que de permettre au décret de modifier la loi, il paraît préférable de prévoir que le périmètre d'intervention de l'établissement est défini par décret.
L'amendement n° 548 est adopté.
L'amendement n° 551 concerne la procédure de nomination du directeur du Haras national du Pin, sur laquelle je suis en désaccord avec le gouvernement. J'ai consulté nos collègues Jean-Claude Lenoir et Nathalie Goulet, le conseil général de l'Orne et le conseil régional de la Basse-Normandie à propos de l'article 40 du projet de loi qui prévoit la transformation du Haras national du Pin en établissement public national. Je vous propose, suite à ces consultations, d'adopter cet amendement.
