Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Didier Guillaume, rapporteur :Il convient de préciser cette disposition afin qu'elle soit conforme à l'accord intervenu en décembre 2013 entre l'État, le conseil général de l'Orne et le conseil régional de Basse-Normandie, qui indique que le directeur est nommé par le président du conseil d'administration, sur proposition du ministre chargé de l'Agriculture et après avis du conseil d'administration.
