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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 551
Didier Guillaume, rapporteur :Ce sera l'inverse.
L'amendement n° 551 est adopté.
L'amendement n° 550 est de précision.
L'amendement n° 550 est adopté.
L'amendement n° 549 est rédactionnel.
L'amendement n° 549 est adopté.
L'article 40 (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le texte est adopté par la commission dans la rédaction issue de ses travaux.
