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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (projet n° 349, résultat des travaux de la commission n° 360, rapport n° 359, avis n° 350).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre Ier
FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
Chapitre Ier
Formation professionnelle continue
Hier, nous avons entamé, au sein de du chapitre Ier du titre Ier, l’examen de l’article 1er, dont je rappelle les termes.
