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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 295
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous en sommes parvenus à l’amendement n° 295, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, et qui est ainsi libellé :
Après l'alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir un rythme d'alimentation supérieur.
La parole est à M. le rapporteur.
