Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement, adopté par la commission des affaires sociales au tout début de ses travaux, s’inscrit dans la continuité du dernier amendement que nous avons adopté hier soir. Il vient donc en quelque sorte se superposer au précédent et nous pouvons, à certains égards, considérer qu’il est satisfait, en particulier parce qu’il ne fait pas référence aux capacités de financement.

Sur cet amendement complémentaire, qui vise à permettre une alimentation plus rapide du compte personnel de formation, sans remettre en cause son plafond, pour les entreprises ou les branches qui souhaiteraient passer un accord en ce sens, je m’en remets à l’avis du Gouvernement, nonobstant le vote favorable de la commission.

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