Intervention de Michel Sapin

Je me permets de revenir en un mot sur la discussion que nous avons eue sur ce sujet hier dans la nuit. Le compte personnel de formation constitue un changement complet par rapport au dispositif précédent.

Or j’ai le sentiment que certains d’entre vous, certes avec bienveillance, voient toujours les choses comme avant.

En effet, le nombre d’heures était jusqu’à présent strictement limité à 120 heures, et les auteurs de ces amendements estiment que, pour certains publics, il faudrait prévoir quelques heures supplémentaires.

Sauf que le système ne fonctionnera plus de cette manière : ce sera 150 heures au moins, et la possibilité d’en ajouter, pour les personnes en situation de handicap via l’AGEFIPH et, pour les personnes illettrées, par divers mécanismes, qui pourront notamment être déployés au niveau de l’entreprise ou de la branche.

Avec ces amendements, vous aurez peut-être le sentiment d’offrir beaucoup plus aux personnes en situation de handicap, mais vous risquez de vous réinscrire dans un mécanisme de plafond, un plafond certes relevé, mais qui restera inférieur à ce que ces personnels pourraient obtenir en additionnant le socle et les compléments.

Il n’est certes pas aisé de se placer dans la logique de ce nouveau dispositif, de nature différente du précédent. Je vous demande toutefois d’essayer d’en comprendre le mécanisme, car il me semble que votre amendement risque, au bout du compte, d’être plutôt préjudiciable aux personnes que vous souhaitez favoriser.

Demain, le plancher socle et ses abondements représenteront beaucoup plus d’heures pour les personnes illettrées ou en situation de handicap.

C’est la raison pour laquelle, sauf à ce que vous ayez été convaincus par mes arguments et que vous choisissiez de retirer ces deux amendements, l’avis du Gouvernement sera défavorable.