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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 234
Jean-Pierre Raffarin, président :On se félicite de la pédagogie.
L'amendement n° 234 rectifié est retiré.
L'amendement n° 31, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’alimentation du compte pour les personnes ne disposant pas d’au moins un diplôme de niveau IV se fait à hauteur de trente-six heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de cent quatre-vingts heures puis de vingt-quatre heures par année de travail dans la limite d’un plafond total de deux cent quarante heures.
La parole est à M. Jean Desessard.
