Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Il sera abondé en fonction de la situation de la personne. Le compte d’un demandeur d’emploi pourra être abondé par Pôle emploi ou par la région, celui d’un salarié pourra l’être par un organisme paritaire collecteur agréé, un OPCA, ou par l’entreprise. Diverses sources peuvent donc être mobilisées, en fonction de la situation.

Précisément, un demandeur d’emploi d’un niveau inférieur au niveau IV ne pourrait pas constituer des droits puisqu’on ne peut le faire que lorsqu’on est salarié. Autrement dit, il faut s’en tenir au principe des cent cinquante heures, plus les abondements mobilisables en fonction du statut.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion