Intervention de Michel Sapin

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

Je ne peux que confirmer ce qui vient d’être dit. Vous aviez bien anticipé le raisonnement, monsieur le sénateur.

J’ajoute que les salariés bénéficieront le cas échéant des dispositions prévues dans les accords de branche. Les compléments dépasseront même le niveau fixé dans votre amendement.

Je rappelle qu’il faut toujours interpréter le niveau comme le socle sur lequel va se construire le parcours adapté à la personne concernée, jamais comme un maximum.

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