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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 203
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 203, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 50
Après les mots :
accident du travail
insérer les mots :
ou pour l’exercice d’un mandat syndical
La parole est à M. Dominique Watrin.
