Intervention de Claude Jeannerot

Cet amendement est tout à fait légitime, mais il me paraît déjà satisfait. Le code du travail prévoit en effet que les heures de délégation pour mandat syndical sont considérées comme du temps de travail. L’intéressé ne saurait donc être pénalisé pour l’exercice d’un tel mandat.

Aussi, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.