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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er
Michel Sapin, ministre :
Je vais dire la même chose avec d’autres mots.
L’alinéa que vous évoquez énumère des situations dans lesquelles le contrat de travail est suspendu. Dès lors, le salarié ne peut plus acquérir de droits nouveaux au titre de ce contrat.
La situation est très différente dans le cas d’un mandat syndical, car alors le contrat de travail n’est pas suspendu. On est là dans le droit commun et il n’y a aucune différence entre un délégué syndical et tout autre salarié. Je le dis avec la plus grande clarté : l’exercice d’un mandat syndical ne prive pas le salarié de voir ses droits à formation augmenter.
J’espère que vous êtes rassuré, monsieur le sénateur, et que vous accepterez de retirer votre amendement.
