Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 203
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 203 est retiré.
L'amendement n° 298, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 51
1° Remplacer les mots :
de cinquante salariés et plus
par les mots :
d'au moins cinquante salariés
2° Remplacer les mots :
au compte
par les mots :
à son compte
La parole est à M. le rapporteur.
