Intervention de Claude Jeannerot

Ma chère collègue, nous comprenons l’intention qui est la vôtre. Vous souhaitez attribuer cent heures supplémentaires au salarié qui n’aurait pas bénéficié d’une formation ou d’une promotion au cours des six années précédentes.

Je rappelle que les critères sur la base desquels un employeur peut être amené à verser un abondement correctif à l’un de ses salariés ont été déterminés dans l’accord. Je vous propose donc de ne pas modifier les termes de cet accord, d’autant que l’on peut considérer que, de ce point de vue, l’accord responsabilise déjà très fortement les employeurs. Nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un point d’équilibre.

Aussi, l’avis est défavorable.