Intervention de Claude Jeannerot

Comme vous l’avez compris, mes chers collègues, ces deux amendements sont strictement de même nature. Ils prévoient une majoration du versement que l’entreprise doit faire au Trésor public si elle n’a pas abondé à titre correctif le compte personnel de formation, ou CPF, pour les salariés à temps partiel.

En effet, l’entreprise devra réaliser un versement au Trésor public si elle refuse de verser à son OPCA une somme équivalente aux cent heures de formation qui doivent être inscrites sur le CPF du salarié.

Vous avez raison : les salariés à temps partiel sont souvent ceux qui ont le plus besoin de formation, comme nous le constatons.

C’est donc une question très légitime que de savoir s’il conviendrait de renforcer la pénalité d’une entreprise qui chercherait délibérément à se soustraire à ses obligations, ce qui sera sans doute assez rare.

La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée.