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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 241
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, l'amendement n° 241 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 299, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 54
Remplacer les mots :
abondé par un accord
par les mots :
abondé en application d'un accord
La parole est à M. le rapporteur.
