Intervention de Jean-Noël Cardoux

Lors de la discussion générale, nous avions exposé notre interrogation à propos du pari que fait le Gouvernement sur le changement de mentalité et sur la réforme interne des OPCA. En outre, nous nous interrogeons, du point de vue financier, sur l’abondement du compte personnel de formation, ou CPF, du fait que les OPCA verront leurs moyens financiers arithmétiquement réduits. Dans ce cadre et afin d’optimiser le texte, nous pensons qu’il est dommage de limiter aux seuls OPCA interprofessionnels la capacité de mener des politiques d’abondement des heures inscrites au CPF des bénéficiaires. Il en va de même en ce qui concerne la capacité à définir la nature des formations éligibles ou encore les salariés prioritaires.

Cet amendement vise donc à doter les OPCA de branche ou interbranches de cette capacité, ce qui reviendrait, en l’absence d’accords de branche pour chacune d’entre elles, à favoriser davantage de transversalité dans les politiques de formation au bénéfice de certains publics, et par là même à permettre davantage de fluidité et de mobilités professionnelles.

Cet amendement tend à optimiser le système et vise à atténuer un certain nombre d’interrogations que nous avons soulevées hier au cours de la discussion générale.