Intervention de Claude Jeannerot

Ces deux amendements strictement identiques me semblent satisfaits.

En effet, comme nous avons eu l’occasion de nous en expliquer en commission, les OPCA de branche pourront réaliser les abondements complémentaires en fonction précisément des priorités définies par la branche dont ils relèvent dès lors qu’un accord aura été signé au sein de celle-ci.

La situation est évidemment différente pour les OPCA interprofessionnels, à savoir Opcalia et AGEFOS PME, qui pourront traduire les besoins identifiés à l’échelle nationale ou dans des champs plus larges que celui d’une branche particulière. Cette exigence me paraît satisfaite.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.