Intervention de Michel Sapin

Le rapporteur a été extrêmement clair : ces amendements sont satisfaits.

Au cas où il y aurait une incompréhension, essayons de voir d’où elle vient. On ne peut pas confondre l’OPCA, qui est un outil à la disposition d’une branche, par exemple, ou d’un accord interprofessionnel, avec ceux qui sont décideurs, les signataires de l’accord dans la branche. S’il existe un accord de branche, l’OPCA abondera automatiquement.

Il faut donc faire attention à ne pas prendre l’OPCA comme un organisme en soi autonome. Il s’agit d’un organisme entre les mains des partenaires sociaux. Certes, les OPCA jouent parfois un rôle si important §que l’on peut éventuellement considérer qu’ils ont une sorte d’autonomie, mais ce n’est pas là ce que nous souhaitons, les uns et les autres. Nous souhaitons que les OPCA, qui sont d’ailleurs moins nombreux grâce à la réforme, restent des outils entre les mains de ceux qui sont légitimes pour conclure ce type d’accord, à savoir les partenaires sociaux.

Votre amendement est donc satisfait dans les faits, mais je voulais ajouter cette argumentation qui me paraît pouvoir toucher votre sens de la légitimité représentative.