Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le ministre, j’entends bien vos arguments. Cependant il me semble que, depuis hier, nous sommes toujours dans la notion de pari et d’éventualité, si je puis m’exprimer ainsi.

Vous nous dites, les uns et les autres, – et je suis tout prêt à l’admettre – que, normalement, cela devrait fonctionner comme ça, que les amendements sont satisfaits par le texte, que c’est déjà prévu… Cependant, vous le savez, pour reprendre un dicton populaire, « cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant ».

C’est le sens de nos amendements, qui visent à bien clarifier la situation. Dans ce contexte, sans vouloir engager de polémique inutile, pour donner un signe, nous maintenons l’amendement n° 87 rectifié.