Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 300

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 300, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéas 54 et 62

Remplacer les mots :

facteurs de pénibilité

par les mots :

facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121–3–1

La parole est à M. le rapporteur.

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