Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 155

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 155, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 54

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les accords mentionnés au précédent alinéa prévoient que l'abondement du compte personnel de formation est effectué de façon inversement proportionnelle au niveau de formation initiale des salariés de l'entreprise.

La parole est à Mme Chantal Jouanno.

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