Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement va beaucoup vous plaire. En effet, il fait suite à la discussion que nous avons eue hier soir au sujet de la nécessité que ces formations professionnelles bénéficient davantage à ceux qui en ont le plus besoin.

Il s’agit ici encore de ce même débat : il faut tout de même se souvenir qu’en 1971 la formation professionnelle était conçue comme une seconde chance, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd'hui. En effet, l’enquête réalisée en 2013 par le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, le Céreq, montre très clairement que la demande de formation professionnelle augmente avec le niveau de formation initiale et que les demandeurs d’emploi représentent moins de 12 % des fonds de la formation professionnelle.

En France, comme on le voit dans toutes les enquêtes, le diplôme a toujours une valeur essentielle. C’est pourquoi il est important que les formations délivrent un diplôme. Il faut donc accorder plus d’heures de formation, donc plus d’heures du CPF, à ceux qui, par leur formation initiale, ont moins de diplômes, et moins d’heures à ceux qui ont plus de diplômes. Il faut donc accorder moins d’heures aux cadres afin de permettre un « surabondement » pour les moins qualifiés.

Nous rejoignons ainsi une des préconisations de la Cour des comptes, qui vous est chère : en 2013, dans son rapport sur le marché du travail, elle affirmait très clairement que les dispositifs concernant le marché du travail n’étaient pas suffisamment ciblés.

C’est pourquoi nous proposons cet amendement, qui est rédigé de manière large, car il vise à fixer un objectif ; il devra ensuite être adapté par les partenaires sociaux. Aux termes de cet amendement, l’abondement du compte personnel de formation est effectué de façon inversement proportionnelle au niveau de formation initiale de son titulaire.