Intervention de Michel Sapin

… si vous avez suivi une formation moins importante au départ, vous avez droit à plus de formation par la suite – c’est là ce que vous voulez exprimer. Je suis donc sensible à cet amendement.

Toutefois, je vois deux inconvénients dans la rédaction que vous proposez. Je cherchais en moi-même, mais je n’ai pas réussi, pour l’instant, à trouver les termes adéquats pour les remplacer.

Le premier inconvénient réside non pas dans la sanctuarisation, mais dans la mise en enfer de la formation initiale des salariés. §Cela a pour effet de définir tout le reste uniquement par ce que l’on a acquis à l’âge de quatorze ans, seize ans, dix-huit ans, vingt ans ou vingt-huit ans, en fonction de la durée de ses études. Quelque chose me gêne donc ici.

J’en viens au second inconvénient. Les termes « inversement proportionnelle » sont à la fois très expressifs, car ils signifient bien que l’on donne beaucoup plus à ceux qui ont moins, mais il s’agit aussi d’une formule mathématique. Je suis très mauvais en mathématique, mais il me semble bien que cela veut dire quelque chose du point de vue mathématique. Je ne voudrais pas que, par conséquent, cette disposition devienne une règle si contraignante pour les partenaires sociaux qu’ils ne puissent pas s’adapter aux situations individuelles des uns et des autres.

Voilà les raisons pour lesquelles, malgré un sentiment d’adhésion à l’idée qui sous-tend votre amendement, je ne peux pas donner un avis favorable à cet amendement dans sa rédaction actuelle.