Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Desessard, nous ne sommes plus dans la partie socle, mais bien dans la partie abondement.

La rédaction de mon amendement a fait l’objet de plusieurs remarques. Monsieur Savary, vous venez de dire que le niveau de formation initiale n’était pas un critère suffisant. Je rappelle tout de même qu’il joue encore énormément. D’après une étude réalisée par l’INSEE en 2013, parmi les actifs occupant un emploi, 66 % des personnes ayant un diplôme d’un niveau égal ou supérieur à bac+2 ont suivi une formation professionnelle dans l’année, contre 25 % des personnes n’ayant aucun diplôme. Vous le voyez, le niveau de formation initiale a toujours – malheureusement – un impact énorme sur l’accès à la formation professionnelle. Cela étant, je suis disposée à mentionner également la formation acquise, ou d’autres éléments, dans mon amendement. On peut travailler sur ce sujet ; c’est notre rôle de législateur.

Quant à la formule « de façon inversement proportionnelle », elle vise à fixer un objectif. Peut-être existe-t-il d’autres expressions plus adaptées, dans la mesure où cette formule peut se lire de manière plus ou moins ouverte.

Je reviens sur ce que nous avons dit lors de la discussion générale. Nous sommes presque à fronts renversés. Vous nous dites qu’il faut faire confiance aux partenaires sociaux pour qu’ils donnent plus à ceux qui ont moins. Le problème, c’est qu’on leur fait confiance depuis 1971, et que les résultats sont mauvais. À mon sens, il est légitime que le législateur leur fixe l’objectif de faire en sorte que ceux qui ont le moins bénéficient le plus de la formation professionnelle. Cet objectif pourrait éventuellement être détaillé par décret, comme l’a proposé Jean-Noël Cardoux. Il appartiendrait ensuite aux partenaires sociaux d’adapter les dispositions branche par branche. Monsieur le ministre, je suis tout à fait ouverte à des modifications rédactionnelles de mon amendement.