Intervention de Michel Sapin

Je cherche à traduire dans le projet de loi la préoccupation qui nous anime tous. On peut avoir des divergences sur les mots, car certains mots pourraient avoir des conséquences inversement proportionnelles à l’objectif visé. Je ne voudrais pas qu’il en soit ainsi.

Au fond, de quoi parlons-nous ? Vous avez raison, madame Jouanno, nous parlons de l’abondement. Que prévoit-on en plus du socle ? C’est un point très important, puisque c’est ce qui permettra de corriger une forme d’échec du système actuel : ce ne sont pas les publics les plus prioritaires qui bénéficient de la formation professionnelle.

Il s’agit de prévoir quelque chose en plus du socle offert à tout le monde. Ce complément sera le fruit d’un accord entre les partenaires sociaux, au niveau de l’entreprise, du groupe, de la branche, etc. Nous fixons un objectif aux partenaires sociaux : le complément doit profiter aux catégories de salariés mentionnées dans le projet de loi. Nous sommes tous d'accord sur ce point. En effet, certains d’entre vous ont proposé de relever le plafond d’heures de formation pour ces catégories de salariés, et en fin de compte on a compris que ce n’était pas la bonne manière de faire. La bonne manière de faire, c’est celle dont nous discutons en ce moment.

L’alinéa 54 de l’article 1er évoque un certain nombre de salariés prioritaires, « les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, les salariés occupant des emplois menacés par les évolutions […] technologiques et les salariés à temps partiel ». Il répond ainsi à la préoccupation que beaucoup ont exprimée. Toutefois, je comprends que certains puissent souhaiter que l’on mentionne aussi, éventuellement en tête de liste, les salariés « les moins qualifiés ». Je suis donc prêt à déposer un amendement en ce sens, afin de satisfaire les demandes qui viennent d’être formulées.