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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 32
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 32 est retiré.
L'amendement n° 33, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 54
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 6323–13–1 . – Le compte personnel de formation est abondé par l’entreprise lorsqu’un salarié est licencié au moment du versement de son indemnité de licenciement telle que prévue à l’article L. 1234–9. La hauteur et les modalités de cet abondement sont fixées par décret.
II. – Alinéa 55
Remplacer la référence :
et L. 6323–13
par les références :
, L. 6323–13 et L. 6323–13–1
La parole est à M. Jean Desessard.
