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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 33
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 33 est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 58
Après les mots :
sont les formations mentionnées
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
à l’article L. 6323-6 qui figurent sur une liste unique par région élaborée par les conseils régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, après concertation avec les commissions paritaires nationales de l’emploi des différentes branches, le comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation et le comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation.
II. – Alinéas 59 à 62
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ces listes sont transmises au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
« Ces listes sont révisées annuellement.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
