Intervention de Jean-Noël Cardoux

Hier, nous avons attiré l’attention du Sénat sur la complexité de la mise en place des listes établissant des formations qualifiantes prévues par le texte, qui nécessite l’intervention de trois types d’interlocuteurs pour résumer succinctement. En effet, elles peuvent être établies sur l’initiative soit des entreprises, soit des régions, soit de l’État.

Il s’agit là d’un système extrêmement complexe qui, je le crains, pourra avoir comme conséquence de limiter l’accès aux formations qualifiantes. Eu égard au souci qui est le nôtre de donner un maximum de chances aux salariés les plus loin de l’emploi, les plus fragiles, ce système de listes peut être un frein.

Cet amendement a donc pour objet de ne prévoir qu’une seule liste à l’échelon régional, laquelle pourrait être le fruit d’une concertation entre les branches, l’État et la région, sous l’égide des futurs CREFOP, les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

Il tend à également à prévoir une révision annuelle de ces listes plutôt que leur réactualisation « de façon régulière ». En effet, une telle périodicité semble indispensable compte tenu de la complexité du système et de l’évolution des formations.