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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 276
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 276 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé :
Alinéa 58, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, à l’exception des formations enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles
La parole est à M. François Patriat.
