Intervention de François Patriat

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Cet amendement est dans le même esprit, puisqu’il tend à garantir la qualité et la lisibilité des formations éligibles au compte personnel de formation et à prévenir les abus résultant d’une absence de contrôle du contenu de formation, que nous avons évoqués hier soir, en s’appuyant sur le Répertoire national des certifications professionnelles, dont la constitution résulte d’un processus de contrôle et d’évaluation éprouvé.

En exemptant les formations inscrites au répertoire de l’exigence de figurer sur une des listes élaborées par une commission paritaire nationale ou par les comités paritaires nationaux et régionaux, cet amendement a, en outre, pour objet de permettre au titulaire du compte personnel de formation d’accéder à un choix plus large de formations de qualité.

Il s’inscrit donc dans l’esprit de paritarisme du projet de loi et il satisfait également le besoin impérieux d’adapter les formations aux besoins du marché du travail, car, pour être enregistré au Registre national des certifications professionnelles, un organisme de formation doit démontrer la pertinence de la certification au regard du champ professionnel visé et son adaptabilité.

L’amendement vise ainsi à rendre le compte personnel de formation plus lisible, plus accessible et plus sécurisé.

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