Intervention de Claude Jeannerot

Monsieur Cardoux, avec l’amendement n° 76 rectifié, vous proposez la création d’une liste unique par région des formations éligibles au compte personnel de formation. L’idée est très simple, mais je ne crois pas qu’il soit aujourd’hui matériellement possible de fusionner des systèmes multidimensionnels. Ces listes ont une dimension professionnelle, mais aussi régionale et nationale : faire figurer l’ensemble des formations qu’elles englobent sur une seule liste ne me semble pas techniquement possible, dans la mesure où les sources sont différentes. Dans ces conditions, même si vos intentions sont louables, leur concrétisation me paraît peu réalisable. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.

L’amendement n° 34, défendu par M. Jean Desessard, vise à rendre toutes les formations enregistrées au RNCP éligibles au compte personnel de formation.

L’objet de cet amendement, qui est identique à l’amendement n° 276 rectifié présenté par notre collègue Patriat, est de supprimer le critère d’appartenance aux listes prévues par le projet de loi. Toutefois sa rédaction me paraît contredire l’objectif affiché, puisqu’elle semble avoir pour conséquence d’exclure du CPF les formations enregistrées au RNCP. Au-delà, il faut laisser aux partenaires sociaux le soin de constituer les listes, en se fondant bien évidemment sur le RNCP, qui offre une garantie de qualité, mais en ciblant plus précisément les besoins. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° 276 rectifié vise donc à rendre toutes les formations enregistrées au RNCP éligibles au CPF, sans qu’elles aient à figurer sur une liste. L’avis de la commission est également défavorable, parce qu’il faut que les partenaires sociaux puissent jouer le rôle prévu par l’accord interprofessionnel, même si le RNCP offre les garanties que vous avez indiquées, mon cher collègue.

Avec son amendement n° 88 rectifié, M. Cardoux propose qu’une liste de formations éligibles au CPF soit définie par les partenaires sociaux au niveau de chaque OPCA. Les partenaires sociaux de la branche sont ceux qui définissent les priorités de l’OPCA : il ne faut donc pas inverser les rôles. Le cas des OPCA interprofessionnels est spécifique et nous ne pouvons pas l’étendre à tous les autres OPCA, car, par définition, ils couvrent plusieurs branches. L’avis de la commission est par conséquent défavorable.

Enfin, l’amendement n° 35, présenté par Jean Desessard, témoigne de la volonté de ses auteurs de privilégier, sur la liste des formations, les filières métiers de la transition écologique et énergétique.

Nous avons déjà examiné un précédent amendement portant sur le même thème. Même si cet enjeu est très important aujourd’hui, nous ne pouvons pas le retenir comme tel, car il faudrait établir la liste des autres enjeux de société, comme l’accompagnement des personnes âgées. Or tel n’est pas l’objet de cet article 1er. L’avis de la commission est donc défavorable.