Intervention de Michel Sapin

Nous abordons la question des listes de formations éligibles au CPF. Il est important d’en comprendre le mécanisme, avant d’entrer dans les détails.

Cette partie du texte apporte une modification profonde par rapport à la situation antérieure, puisque ce mécanisme n’existait pas. Il n’était pas possible d’offrir aux salariés une liste de formations utile pour eux et ouvrant des débouchés économiques. Combien de fois nous sommes-nous plaints de formations complètement inutiles et n’offrant aucune perspective d’emploi ? Avec le mécanisme d’élaboration des listes, nous entendons faire en sorte que les formations en question correspondent aux besoins des salariés – il ne s’agit pas d’adopter une vision strictement utilitaire –, mais offrent aussi des débouchés économiques.

Comment faire pour que ces listes soient les plus appropriées possible ? Ce faisant, je réponds à votre question, monsieur Cardoux : pour établir la liste, il faut combiner plusieurs entrées, mais le salarié disposera d’une seule entrée pour la consulter.

Du point de vue des partenaires sociaux qui vont définir ces besoins, trois entrées sont nécessaires.

Il faut d’abord prendre en compte l’entrée de la branche. Par exemple, la métallurgie a besoin de soudeurs et de chaudronniers, qui ne sont pas demandés dans d’autres branches. C’est donc au niveau de cette branche que le besoin en formation devra être défini.

Il faut ensuite envisager la dimension interprofessionnelle : par exemple, les métiers du numérique sont demandés dans toutes les branches.

Enfin, la dimension régionale ne doit pas être négligée, car des besoins peuvent être particulièrement prioritaires dans certaines régions seulement.

Ce mécanisme permet de s’assurer que le salarié qui consultera, dans une région donnée, une seule liste composée à partir de ces trois entrées pourra prendre connaissance des formations utiles soit nationalement du point de vue de la branche, soit nationalement du point de vue interprofessionnel, soit régionalement.

Vous estimez que ce mécanisme introduit une complexité, mais cette complexité joue seulement dans la constitution de la liste, en raison de la combinaison de trois sources, et ne se retrouvera pas dans l’utilisation de la liste, où la simplicité prévaudra : le salarié découvrira sur l’écran la liste valable pour sa région. Votre préoccupation de simplicité, monsieur le sénateur, ne me paraît pas exiger de ne constituer qu’une seule liste en fonction d’une seule entrée, mais le salarié, lui, n’aura qu’une seule liste à consulter.

Ensuite, certains d’entre vous ont exprimé leur préoccupation quant à la qualité des formations figurant sur la liste. Ils proposent une référence défendue par le monde universitaire, le fameux RNCP qui recense 12 000 types de formations, certainement toutes utiles d’une manière générale, mais pas forcément toutes adaptées du point de vue que je décrivais. Il est donc normal que, s’appuyant sur cet ensemble large, les partenaires sociaux puissent définir des ensembles plus étroits. C’est pourquoi je ne souhaite pas que toutes les formations figurant au RNCP soient éligibles, sinon des listes plus précises ne présenteraient plus aucun intérêt. Je respecte parfaitement le RNCP, je respecte parfaitement tous ceux qui sont susceptibles de dispenser des formations, en particulier dans le monde universitaire, mais, en retenant une liste trop large, on risque de lui ôter de l’efficacité.

J’en arrive, enfin, à la troisième préoccupation que vous avez exprimée. Vous souhaitez faire en sorte que tel ou tel métier d’avenir, dans le domaine de la transition écologique ou énergétique ou dans d’autres domaines, puissent être pris en compte. Ces métiers le seront évidemment, en particulier par les branches qui connaissent les besoins résultant des nécessités de la transition écologique ou énergétique et inscriront les formations correspondantes sur la liste. En désignant plus particulièrement une activité, on risque de laisser penser que seule cette activité mérite de figurer sur la liste, comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur.

Veuillez m’excuser, monsieur le président, si mon avis a été un peu long, mais je souhaitais donner une explication d’ensemble sur le mécanisme présidant à l’établissement des listes de formations éligibles au CPF. Je partage les préoccupations exprimées par chacun d’entre vous, car il n’y a pas de désaccord entre nous. Cela étant, à moins que vous ne consentiez à les retirer, j’émets un avis défavorable sur ces cinq amendements, compte tenu de l’architecture que je viens de décrire, qui me paraît efficace et que les partenaires sociaux ont conçue comme telle.