Intervention de François Patriat

Nous allons inverser les rôles par rapport à la séance d’hier soir. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous comprends : vous voulez à la fois être efficaces et simplifier, afin que l’éventail établi à partir des trois entrées soit facilement utilisable.

Toutefois, vous ne répondez pas à la question que j’ai posée, celle de la garantie en termes de qualité. Chacun sait qu’un certain nombre de formations proposées, dans le cadre du système des marchés publics, ne répondent pas toujours à la demande.

Il me semblait donc que toutes les formations figurant au RNCP présentaient une garantie en raison de leur évaluation. Se référer à ce répertoire aurait permis de conforter le service public régional de la formation professionnelle auquel les régions sont attachées et de renforcer la cohérence, au niveau national, des formations éligibles. Je veux bien croire que ces formations soient trop nombreuses mais, au moment d’établir les listes, un choix sera effectué, en fonction des besoins territoriaux et des besoins des branches.

J’aurais été disposé à retirer mon amendement, mais je ne le ferai pas parce que vous ne répondez pas à l’exigence de sécurité qu’il visait à satisfaire.