Intervention de Dominique Watrin

À l’occasion de l’examen du projet de loi dit de « sécurisation de l’emploi », comme en 2009 lors de la précédente loi relative à la formation professionnelle, nous avions, avec mes collègues du groupe CRC, défendu l’idée qu’il fallait généraliser la formation professionnelle pendant le temps de travail des salariés.

En effet, personne ne l’ignore, l’impossibilité d’effectuer une formation professionnelle sur le temps de travail peut constituer un frein important pour des salariés qui doivent conjuguer vie professionnelle et vie personnelle. Cela est d’autant plus vrai pour les femmes qui accomplissent le plus de tâches présentées comme domestiques ou ménagères.

Partant de ce constat et pour accroître réellement le nombre de salariés bénéficiant d’une formation professionnelle, nous proposons, au travers de cet amendement, de supprimer les mots « lorsqu’elles sont suivies en dehors du temps de travail », de telle sorte que l’accord de l’employeur ne soit plus exigé, que la formation se déroule pendant ou en dehors du temps de travail.

Cette suppression de l’autorisation patronale favorisera l’accès à la formation, qui ne dépendra ainsi plus que des droits acquis par les salariés sur leur compte personnel de formation et renforcera réellement le caractère personnel de ce compte. Il y a en effet un paradoxe certain à déclarer vouloir instaurer un compte personnel et à laisser une tierce personne décider ou non du droit à mobilisation de ce compte personnel.